Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente MASKED by Tcheezebox - Mise à jour 13 aout 2020

 

 

 

01 - PRÉAMBULE

Les conditions énoncées ci-dessous régissent les relations entre, d'une part, la SAS Tcheezebox (R.C. Lyon - SIREN : 751 630 054) 101 Quai Charles de Gaulle – 69 006 LYON, et, d'autre part toute personne souhaitant effectuer ou effectuant un achat via le site internet de la société Tcheezebox : www.masked-store.com dénommée "le Client".

Ces conditions sont applicables en France continentale, DOM/TOM, Corse et Monaco ainsi que pour tous pays vers lesquels la société Tcheezebox est susceptible d'effectuer des ventes et livraisons.

www.masked-store.com est un site de vente en ligne de produits destinés aux particuliers et professionnels.

 

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02 - TRAITEMENT DES COMMANDES

Pour être traités efficacement, vos ordres de commandes devront comporter obligatoirement :

• L'indication précise du lieu de facturation et de livraison,

• Une date de commande,

• Le nom, la signature et les coordonnées de la personne à l'origine de la commande,

• Nos références de produits, le nombre d'unités de conditionnement commandées et la désignation des produits.

• Toute commande d'un montant supérieur à 3 500 € doit faire l'objet de la part de l'acheteur d'une confirmation par email et ne sera réputée valablement acquise qu'après confirmation écrite de la société.

 

03 - CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Le catalogue ou devis précise le cas échéant les conditions particulières de vente comme les dates de validation des prix et des promotions éventuelles ou les frais d’envoi. Nos devis sont valables 1 mois.

04 - DÉLAIS DE LIVRAISONS

Expédition des articles selon quantité demandée et disponibilité des stocks. Nous tenons à respecter le plus possible une livraison sous les délais suivants :

• Livraison sous 12 jours ouvrés pour les masques personnalisés.

• Livraison sous 12 jours ouvrés après réception des photos Clients pour les masques à votre image.

• Ce délai prévisionnel n'est donc donné qu'à titre indicatif.

 

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05 - TRANSPORT

La responsabilité de Tcheezebox n'étant pas engagée pour tout retard, vol ou détérioration de marchandises au cours des transports, il vous incombe d'exercer tout recours légal, conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce, contre le transporteur, même en cas de livraison franco.

06 - RÉCLAMATIONS, DÉLAI DE RÉTRACTATION

06.1 – Pour qu’une réclamation soit recevable, elle doit être formulée dans le jour suivant la livraison, auprès de nos services par lettre recommandée avec accusé de réception à : Tcheezebox, 101 Quai Charles de Gaulle, 69 006 LYON.

Il appartient à l'acquéreur de fournir toute justification à cet effet.
06.2 - Compte tenu du caractère personnel et sanitaire des articles vendus sur le site masked-store.com, chaque article ne peut être ni repris ni échangé.

06.3 - Tout retour éventuel de produits doit faire l'objet de l'accord préalable de nos services. Dans le cas d’une erreur dans la référence des produits livrés par Tcheezebox, les frais de retour seront intégralement remboursés par Tcheezebox. Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

06.4 - En cas de non-récupération du colis par le client auprès du transporteur après le délai de garde, les frais de renvoi du colis par Tcheezebox seront à la charge du client.

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07 - PRIX

07.1 - Nos prix sont facturés sur la base des tarifs ou catalogues en vigueur au jour de la date contractuelle de livraison. Ils s'entendent hors taxes, aux conditions particulières de vente spécifiées sur nos catalogues et devis (article 3). Les frais de port sont en général de 9,99 € HT à 14.99HT mais peuvent être plus élevés pour certains produits ou sur des destinations spécifiques. Dans des cas précis, notre service expédition se réserve le droit de facturer des frais de port supplémentaires, après acceptation du client. D'une manière générale, les frais de port affichés sur le site sont affichés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Le port est offert pour toute commande > 120 euros HT uniquement pour la France Métropolitaine, la Corse, Monaco, Andorre, la Suisse, l'Autriche, la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-bas et l'Angleterre.

Pour les autres pays et les DOM-TOM, les frais de port sont en fonction du lieu de destination.
07.2 - Les taxes étant considérées comme accessoires au contrat de vente, toute modification de leur taux devra faire l'objet d'une facturation rectificative.

 

08 - RÈGLEMENT DES FACTURES

• Sauf accord de notre part, les conditions de paiement s'entendent par carte ou virement bancaire, le paiement total T.T.C étant le préalable à la prise en compte de la commande par Tcheezebox.

• Dans le cas d’un accord préalable de notre part concernant le paiement d’une partie des sommes dues suite à la livraison, tout retard de paiement entraînera une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement et sera porteur de pénalités, basées sur une fois et demie le taux d'intérêt légal, et calculées sur le nombre de jours de retard par rapport à la date de règlement indiquée sur la facture.

• Nous nous accordons la faculté de suspendre les commandes en cours et d'exiger le paiement immédiat de toutes nos factures impayées.

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09 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La propriété des marchandises ne sera transférée à l'acquéreur qu'après paiement intégral du prix et de ses accessoires, Tcheezebox faisant RÉSERVE EXPRESSE DE PROPRIÉTÉ selon la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980.
 

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10 - ANNULATION

Tcheezebox se réserve le droit d'annuler une commande ou un marché par simple notification dans les cas :

• D'une impossibilité d'approvisionner le produit commandé,

• Du non-respect des conditions de paiement, de cessation de paiement, d'activités, de rachat total ou partiel de l'acheteur.

 

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11 - ACCEPTATION OU MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

11.1 - Tout acheteur qui commande nos produits, qu'il soit en relations habituelles ou non avec nous, est réputé avoir accepté les présentes Conditions de Vente.
11.2 - Un exemplaire de ces Conditions Générales de Vente peut vous être envoyé sur simple demande, par courrier ou email.
11.3 - Dans le cas où nos Conditions Générales de Vente seraient incompatibles avec les vôtres, un accord bilatéral écrit devra préciser les Conditions Générales de Vente à prendre en compte pour toute nouvelle transaction commerciale.
 

12 – CONDITIONS DE GARANTIE

12.1 - Conformément aux dispositions légales, les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité s’agissant des Produits défectueux, abimés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande. La garantie légale des vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation qui en est attendue.

12.2 - La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• En cas de mauvaise utilisation ou d’usage impropre du Produit par le Client ou de dommage indirect,

• En cas de négligence ou de défaut d’entretien du Produit par le Client, étant rappelé que les Produits sont constamment livrés accompagnés de leurs consignes d’entretien et qu’en cas de perte de ces indications, ces dernières restent disponibles sur le site masked-store.com.

• En cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de Force Majeure,

• En cas d’une altération du Produit réalisée par le Client pour son usage qui viendrait en modifier les caractéristiques essentielles, notamment en modifiant par exemple les matières, coutures, formes et coloris,

• En cas de conservation ou usage dans un atmosphère de nature à détériorer sensiblement les qualités du Produit.

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conforme ou affectés d’un vice.

12.3 - Afin de faire valoir ses droits, le Client a la possibilité d’informer le Vendeur par écrit de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte, en utilisant les formulaires de contact disponible sur le site masked-store.com. Le Vendeur s’engage à y répondre dans un délai raisonnable, sauf cas de Force Majeure.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou, si possible, fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. 

Une étiquette de bon de retour prépayée sera proposée au Client, de sorte à ce que ce dernier puisse mettre en œuvre cette garantie gratuitement. Dans le cas où aucune étiquette postale n’est transmise au client dans un délai raisonnable suivant la réception de l’écrit attestant de la mise en œuvre d’une de ces garanties, les frais de retour seront remboursés sur la base des justificatifs présentés par le Client. 

12.3 - Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la réception du Produit retourné et la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement se fera par virement bancaire, sur présentation d’un Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B) correspondant à l’identité du Client.

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13 -  RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de Tcheezebox, notifiée au client avant la livraison de chaque commande, Tcheezebox conservera l’entière propriété des produits livrés jusqu’à complet paiement du prix correspondant ainsi que jusqu’à parfaite exécution par le client de ses obligations à l’égard de la société Tcheezebox.
Jusqu’à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le client supportera l’ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Par ailleurs les produits ne pourront être revendus sans l’accord préalable et écrit de la société Tcheezebox. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par le client d’une échéance de paiement, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits concernés aux frais du client.

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14 - CONVENTION SUR LA PREUVE

Sauf stipulation expresse contraire, les parties conviennent que toutes notifications d’annulations, modifications et autres opérations concernant les offres proposées par Tcheezebox seront effectuées soit par voie de courrier électronique, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les parties reconnaissent à cet effet la même force probante à ces courriers électroniques qu’aux échanges en la forme recommandée avec demande d’avis de réception.
En cas de contestation entre les parties, le document servant de base à la démonstration de la preuve sera celui conservé dans le système d’archivage de Tcheezebox.

 

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16 - RESPONSABILITÉ

Sauf dispositions légales impératives contraires :

• La responsabilité de Tcheezebox ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage.

• Tcheezebox ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard du Client de tout dommage indirect tel que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéficies, perte d’image de marque ou perte de données.

• En toute hypothèse, la responsabilité de Tcheezebox à l’égard du Client ne saurait être recherchée au-delà de 2 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global H.T. versé par le Client à Tcheezebox au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.

 

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17 - FORCE MAJEURE

Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le code civil. La force majeure inclut notamment les évènements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.

 

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18 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Toute passation de commande donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 pour le compte de Tcheezebox.
La collecte des informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation. A défaut la commande ne pourra être validée. Un droit d'accès et de rectification quant aux informations concernant le client peut être exercé par ce dernier en écrivant à l'adresse suivante :
Tcheezebox , 101 Quai Charles de Gaulle, 69 006 LYON. ou masked@tcheezebox.com

Sauf opposition écrite, les informations pourront être communiquées à des tiers.

 

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19 - PAGES D'INFORMATION

Tcheezebox se réserve le droit de supprimer sur ces pages tous les commentaires publicitaires, dénigrants ou injurieux.

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20 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Le tribunal de Commerce de Lyon, lieu de domiciliation du siège social de notre société, sera seul habilité à recevoir et arbitrer toute contestation et toute action juridique sans exception, relevant de ces Conditions Générales de Vente et de leur application.